JORF du 11/09/2016 : Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur!

Journal Officiel de la Répubblique Française (JORF) du 11/09/2016

Arrêté du 21 septembre 2000 fixant les conditions d’obtention des certificats d’opérateur, d’attribution et de retrait des indicatifs des services d’amateur

NOR: ECOI0020203A
Version consolidée au 11 septembre 2016    ICI