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Le droit à l’antenne en Belgique 2017
Le nouveau Code du développement territorial (CoDT) entre en vigueur ce 1er juin, il enterre son prédécesseur, le fameux CWATUPE, qui de l’avis général était devenu quasi illisible et impraticable au gré des modifications. Mais concernant nos pylônes et nos antennes, cela change-t-il quelque chose ?
Ce CoDT remplit plusieurs missions, l’aménagement durable du territoire en limitant l’étalement urbain, l’augmentation de la population recherchant un logement et la croissance économique en aidant les entreprises dans leurs projets.
Le changement majeur concerne les travaux qui ne nécessitent plus de permis de bâtir, ils seront donc à l’avenir plus nombreux.
Garantie de décision, accompagnement des auteurs de projets plus tôt dans la procédure, moins de règles contraignantes, simplification, sécurité juridique, prévisibilité… Ce sont autant de retombées positives qu’induira le Code du Développement territorial. Voici, pour vous familiariser au nouvelles règles, trois documents importants.
Mais pour nous radioamateurs, qu’est-ce que cela change ?
Depuis longtemps nous avons des problèmes récurrents lorsque nous voulons pour notre hobby, ériger un pylône pour notre antenne. Beaucoup de radioamateurs ont même dû n’ayant pas eu les autorisations, démonter leurs pylônes et cesser leurs activités parfois à cause d’un employé trop zélé.
Mais chaque fois c’était le parcours du combattant pour obtenir cette autorisation. Même la reconnaissance de notre hobby reste toujours à démontrer, malgré qu’il soit d’utilité publique avec le B-Ears. Ce dernier a encore beaucoup de travail de promotion à réaliser peut être avec le Planu* de sa commune.
(*Il s’agit d’un fonctionnaire communal (parfois partagé entre plusieurs commune), provincial et régional chargé de la PlaNification Urgence de la commune)
Il existe dans d’autres pays proches, une législation concernant la pose d’un pylône mais nous sommes encore très loin du droit à l’antenne tel que promu en France : ICI
Pourquoi en Belgique n’y a-t-il pas de législation claire et nette ?
Quoi qu’il en soit avec ce CoDT il y a une petite avancée. Voici sur 195 pages, ce qui nous intéresse…… La suite ICI
